Tout sur les capacités des collectivités territoriales

Par définition, les collectivités territoriales concernent les personnes morales jouissant d’une autonomie tant dans le domaine juridique qu’au niveau du patrimoine. Elles ont été évoquées, pour la première fois, dans la Constitution en 1946, puis reprises en 1958. Appelées aussi « collectivités locales », elles sont gérées par des conseils, dont l’élection est faite par le biais d’un suffrage universel direct. L’autonomie des collectivités territoriales en matière d’administration ne doit pas dépasser les conditions soulignées par la loi. En effet, elles disposent des compétences administratives. Mais, étant soumises à la surveillance de l’État, elles ne possèdent pas des compétences étatiques. Ainsi, elles ne peuvent pas prendre en charge certaines actions propres à l’État comme décréter des lois ou des règlements, jouir d’attributions juridictionnelles et d’autres.

En ce qui concerne les compétences de chaque commune

Chaque commune possède des compétences très variées, du fait qu’elle est le premier lieu de l’administration qui est tout près du public. Tout comme les autres collectivités territoriales, elle est affectée par les lois de décentralisation. Ainsi, elle joue sur des capacités décentralisées. Ce système vise à conférer une autonomie aux communes surtout en matière d’administration, dont toutes les actions restent sous la surveillance de l’État. Les communes jouissent d’une autonomie en matière de décision. A cet effet, elles sont libres de concevoir leurs propres procédés dans la réalisation des documents réglementaires d’urbanisme, notamment PLU, ZAC, plans locaux d’urbanisme et d’autres.

Les compétences traditionnelles des communes

Les maires sont aptes à proposer des autorisations individuelles d’urbanisme notamment les permis de construire. En matière de l’univers sanitaire et social, il appartient à la commune d’assurer des actions sociales pour ne citer que la gestion des crèches et les maisons de retraite. Pour ce qui est de l’enseignement, la commune est chargée de la gestion des écoles élémentaires, dont le financement, la création et la mise en place. Toutefois, les salaires des enseignants ne sont pas concernés. Effectivement, les communes interviennent aussi dans les domaines culturels, sportifs et de loisirs. Outre ces compétences, d’autres fonctions traditionnelles sont également à leur charge, telles que l’état civil, les fonctions électorales et la voirie communale.