Les territoriaux

Les collectivités territoriales reçoivent des dotations de la part de l’État pour pouvoir faire face à ses différentes dépenses. Cependant, lorsque celles-ci ne suffisent pas, notamment lorsque la collectivité a un investissement important à réaliser ou un achat important à faire, je pense qu’il faut qu’elle se tourne vers des organismes privés pour trouver le financement nécessaire.

Les solutions de financement privé

Actuellement, plusieurs types de solutions de financement privé sont disponibles pour les collectivités territoriales. Ils vont des produits extrêmement simples comme des prêts à taux fixe et à annuité constante, jusqu’aux produits financiers proposés sur les marchés obligataires ou les marchés monétaires. Les collectivités ont donc un choix très large pour trouver les fonds dont elles peuvent avoir besoin pour leurs projets. Ainsi, il faut bien étudier toutes les possibilités avant de se lancer, afin de trouver les moyens les plus intéressants. Toutefois, les obligations peuvent être les plus avantageuses, en les ouvrant à la population locale, pour que celle-ci se sente concernée par les projets de la collectivité, même si les taux appliqués sont moindres.

Les raisons possibles d’un besoin de financement externe

Plusieurs cas peuvent se présenter pour qu’une collectivité territoriale doive avoir recours à un financement privé externe. Généralement, les fonds demandés sont utiles pour la construction ou la réhabilitation d’un bâtiment, comme une école, un établissement de santé ou un bâtiment administratif. Les coûts engagés pour ce genre de travaux sont assez élevés d’une manière générale, ce qui peut donc influer énormément sur le budget d’une collectivité territoriale. Les dotations allouées par l’État ne peuvent pas faire face à ce type de dépense, d’où la nécessité de trouver d’autres moyens de financement. Malgré cela, les frais liés aux emprunts contractés doivent être bien évalués pour ne pas alourdir de manière significative les charges de la collectivité.

En cas de besoin, les collectivités territoriales peuvent se tourner vers le secteur bancaire privé pour trouver du financement. Elles peuvent même recourir aux marchés financiers pour combler leurs besoins, mais il faut le faire avec prudence pour ne pas supporter des charges inutiles relatives aux différentes opérations qui peuvent découler d’un emprunt.

Ainsi, la décentralisation propose plusieurs moyens pour régler les problèmes de finances des collectivités en France. Certains ont déjà été pratiqués par les anciens gérants des collectivités locales, d'autres non. C'est ce qui marque son évolution.

Une collectivité est une entité distincte de l’État, qui dispose d’un pouvoir judiciaire et réglementaire. Pour son fonctionnement, elle a besoin de financement, mais la question qui se pose est de savoir d’où viennent ces financements.

Les sources de financement des collectivités

Comme toute entité, la collectivité territoriale a besoin de budget pour les différentes dépenses et pour son fonctionnement. Mais d’où provient leur financement ?

Il est vrai qu’il s’agit d’entité ayant une entière autonomie financière et qui ne dépend pas de l’État. Cependant, il convient de noter qu’une grande partie des financements de leur budget provient de ce dernier. Se chargeant des différentes responsabilités de l’État, celui-ci se doit de financer le budget de la collectivité. Ce financement se présente sous forme de dotation, mais aussi de concours de l’État. Cela dit, la collectivité reste une entité autonome, indépendante de l’État. Ce dernier ne fait que des contrôles sur les dépenses et la gestion du budget.

Outre l’État, cette entité tire également une bonne partie de son financement des fiscalités. Ces dernières regroupent les différentes taxes ainsi que les impôts. C’est d’ailleurs une des sources principales qui assure les différentes dépenses de la collectivité.

Enfin, pour son fonctionnement, et plus particulièrement, pour certains investissements, ont recours à des prêts auprès des banques ou encore des établissements bancaires.

Les dépenses de la collectivité territoriale

Il est intéressant de savoir comment sont répartis ces argents et quelles sont les dépenses de la collectivité. Comme il s’agit d’une entité, où travaillent avant tous des personnalités morales qui sont élues par les citoyens. Parmi eux peuvent être cités entre autres les coordinateurs et les employeurs. Les dépenses ne sont pas les mêmes au niveau de chaque entité.

Ainsi, pour la commune par exemple, une de ses dépenses est avant tout le salaire de ces personnelles qui travaillent au sein de cette entité. Cela n’a pas changé depuis ces trente ans d’existence de la collectivité. Cela représente presque plus de la moitié du budget de fonctionnement de chaque collectivité en France.

Quant aux dépenses intercommunales, elles ont beaucoup augmenté avec la création des communautés d’agglomération ou encore de communes.

Pour ce qui est des régions et des départements, les dépenses relatives aux salaires des  employés sont aussi très couteuses et augmentent de plus en plus avec la création de plusieurs postes au sein de ces entités.

La France d’aujourd’hui n’est plus ce pays centralisé où toutes les décisions qu’elles soient grandes ou non partaient du centre. À l’heure actuelle, ses attributions sont conférées à d’autres entités qui sont les collectivités territoriales.

La naissance des collectivités territoriales

Parler de la décentralisation et des collectivités territoriales revient à parler avant tout du système administratif français qui prévaut dans le pays à l’heure actuelle. Mais pour comprendre ce système, je dirai qu’il faut remonter très loin, à sa naissance lors de la Révolution Française.

Pour rappel, je signale que la décentralisation est le fait de conférer certaines responsabilités de l’État à des entités qui sont les collectivités territoriales. En effet, depuis longtemps, toutes les décisions et les directions se trouvaient dans le centre, soit dans la capitale. C’est la raison pour laquelle il était d’ailleurs question de pays centralisé.  

Mais depuis la Révolution Française de 1789, les dirigeants et les partis qui se sont succédé sur le pouvoir ont maintes fois essayé de lutter contre centralisme, mais en vain. Enfin, des modifications et de petits changements pouvaient être constatés. Autrement dit, la centralisation persistait encore et la collectivité n’était pas encore autonome. Depuis cette Révolution, la décentralisation faisait l’objet de débats, tant au niveau du gouvernement que chez les citoyens.

 Ce n’est que dans les années 1782, avec le célèbre ministre de l’Intérieur et de la décentralisation, Gaston Deffere, que cette réforme tant attendue a été enfin mise en place.

Les collectivités territoriales et leurs fonctions

L’année 1982 marque une grande tournure dans l’histoire de France. C’est une grande réforme qui a fait passer le pays d’un régime centraliste à la décentralisation. Cette dernière a profondément transformé la société française et surtout son système administratif. Jean Luc Bœuf, un affirmé en matière de gestion des collectivités territoriales serait la référence la plus proche pour plus d’informations.

Les collectivités territoriales se reflètent en trois niveaux : les régions, les départements ainsi que les communes. Chacune de ces entités a des caractéristiques communes.

Contrairement aux autres entités, les collectivités territoriales bénéficient d’un pouvoir juridique. Cela leur permet d’agir, dans le domaine de la justice si besoin en est. Comme il s’agit d’une entité autonome distincte de l’État, elle dispose de son propre budget. Elle l’utilisera selon ses besoins sans être commandée par l’État. De même, son système d’administration est indépendant de ce dernier.

Longtemps oublié, le conseil général va connaitre un changement en 2015. Ce ne sera plus une promesse en l’air, clament les élus. Selon l’article écrit par Jean Luc Bœuf sur l’État et le développement des territoires, des élus de la majorité avaient promis un changement en 1992, mais rien ne semble réalisé jusqu’à maintenant. En 1993, une loi avait été votée afin d’élire à partir de 1998 les membres des conseillers généraux le même jour. En 2000, le nom avait été seulement changé par la commission Mauroy. En 2010, le conseiller territorial élu était sollicité à siéger au conseil général et au conseil régional. Toutefois, aucune de ces mesures n’a été mise en application et cela constitue leur point commun.

1801 jusqu’à aujourd’hui

Dans la suite de son article, Jean Luc Bœuf relate qu’en 1801, il est constaté que le nombre des cantons avait diminué. En cette période, avant le découpage cantonal, la France dispose de 4600 cantons et cette division a connu son moment de gloire pendant la Révolution. Sous Napoléon, la réforme administrative réduit le nombre à 3000. Il y avait donc 1600 cantons déchus, mais ce nombre reste stable jusqu’en 1966 où le nombre avait atteint 3100 et pendant les quarante dernières années, le nombre de cantons avait beaucoup augmenté afin de surpasser les 4000 actuellement. En 1986 où il y avait une cohabitation dans les hautes sphères de l’État, une grande décision du Conseil constitutionnel avait encore ces impacts actuellement sur le découpage électoral, et particulièrement le découpage cantonal.

Qu’n est-il du conseil général actuel ?

Jean Luc Bœuf de continuer qu’en 2013, la refonte de la carte cantonale provient de la loi du 17 mai 2013. Il est attendu que le redécoupage de chaque département n’aura lieu qu’après consultation du conseil général et des principaux élus du département par le préfet en vue de savoir leurs observations et propositions… Selon cette loi, il est donc interprété qu’il s’agit d’un semblant d’écoute territoriale afin de parvenir à d’infimes choses s’il faut tenir compte du découpage anticipé par le ministère de l’Intérieur. En effet, le changement a apporté ses fruits. 

Connu comme spécialiste en finances publiques, Jean Luc Bœuf apporte ses points de vue vis-à-vis de la réforme des collectivités territoriales. Il invite ses concitoyens à faire des analyses des faits dans l’objectif de mettre en place de réelles stratégies qui mènent vers le développement. Cet expert en décentralisation souligne à travers ses articles les actuels problèmes rencontrés par la structure décentralisée pour ne citer que la diminution des contrats de plan. En tout, faire connaître au grand public les actualités liées aux collectivités territoriales fait partie de ses missions.

Auteur de plusieurs ouvrages

Contacter Jean Luc Bœuf ou lire ses articles constitue la solution pour toutes personnes souhaitant mieux comprendre la réforme des collectivités. Dans l’objectif de permettre à ses concitoyens d’avoir des bonnes connaissances en matière de décentralisation, il leur propose des ouvrages pour ne citer que « Collectivités territoriales et décentralisation ». Ce livre est composé de cinq principaux thèmes qui sont axés sur la présentation des collectivités et de la décentralisation, les acteurs dans ces domaines ainsi que leur fonctionnement. Les articles créés par ce spécialiste des collectivités territoriales sont disponibles dans son propre site Internet. Ils sont également mis en scène dans les presses nationales de la France comme La Tribune, Le Figaro et Les Échos. En effet, la plupart des articles relatifs aux collectivités territoriales et à la décentralisation sont signés « Jean-Luc Bœuf »

Le conseiller des collectivités territoriales

C’est surtout par le biais des articles et des débats par l’intermédiaire des médias tels France 5, France Culture et BFM TV que Jean Luc Bœuf avance ses opinions vis-à-vis de la réforme des collectivités. Prodiguer de conseils et informer les citoyens sur le comportement idéal dans le cadre de la structure décentralisée lui sont ainsi familiers. Ainsi, il ne s’attarde pas à préconiser certaines améliorations qu’il juge utiles pour le développement de tous les niveaux des collectivités notamment les communes, régions et départements. Il n’hésite pas aussi à critiquer les stratégies « obsolètes » liées à l’administration et au financement des collectivités qui doivent être remplacées par des méthodes répondant aux attentes de l’ère actuelle.

Les réformes qui s’adressent aux collectivités territoriales ont toujours été basées sur la révision des politiques publiques mises en œuvre précédemment. Or, je pense que cela constitue un frein à la véritable modernisation de l’État et du système. Ce qu’il faudrait c’est mettre en place des conférences de type consensuel qui favoriseraient une communication entre les entités publiques et le peuple. Je pense, en effet, que l’avis du peuple ne doit pas être passé outre puisque d’une part, c’est le peuple qui est censé détenir le pouvoir et d’autre part, il faut pallier ce manque cruel d’idée fraiche de la part des acteurs politiques. Afin d’illustrer à quel point les réformes sont dépourvues d’effets réels sur les collectivités territoriales, voyons de plus près le cas des régions

La légitimité des régions trouve-t-elle sa source dans les réformes ?

Il serait tentant de dire qu’il y a quand même certaines réformes qui ont porté leurs fruits et qui ont pu acquérir leur bien-fondé, notamment concernant les conseillers territoriaux qui sont appelés à siéger indifféremment dans les régions et dans les départements. Or, je voudrais souligner à ce propos que les régions ont toujours eu peine à acquérir leur légitimité. Il leur a fallu la construire elles-mêmes à travers leur contribution, d’une part, dans le financement des politiques de l’État qui se traduisaient par des contrats de plan et qui sont devenues des contrats de projets. Et d’autre part, dans le financement des politiques européennes par le biais des fonds structurels. Par ailleurs, les régions ont participé au cofinancement des actions des communes et des départements. Les publications de jean luc bœuf sur le site de Franceinter en disent long sur la situation.

Finalement donc ?

Les sphères de compétences des régions sont limitées à l’éducation, la formation professionnelle et les transports, ce sont des domaines phares et d’une importance non négligeable, toutefois, la réalité montre bien que le citoyen ne les reconnait pas à travers la région. Il demeure un flou et une confusion entre l’État, les collectivités territoriales et les entreprises. Ceci démontre bien que la légitimité de la région ne vient pas de l’exercice de ses compétences propres, mais des actions de financements qu’elle entreprend et qui sont juste les accessoires de sa mission première.