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Les territoriaux
commune
24 septembre 2013

Tout sur les capacités des collectivités territoriales

Tout sur les capacités des collectivités territoriales
Par définition, les collectivités territoriales concernent les personnes morales jouissant d’une autonomie tant dans le domaine juridique qu’au niveau du patrimoine. Elles ont été évoquées, pour la première fois, dans la Constitution en 1946, puis reprises...
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